Conseil Communautaire du 20 septembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-199Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 28 juin 2023 - Délibération - Annexe29/09/202329/09/2023
2023-200Désignation du délégué à la protection des données (DPD) - Délibération29/09/202329/09/2023
2023-201Rapport d'activités 2022 - Délibération - Annexe29/09/202329/09/2023
2023-202Décision modificative n°1 - Budget principal - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202329/09/2023
2023-203Décision modificative n°1 - Budget annexe Assainissement - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202329/09/2023
2023-204Décision modificative n°1 - Budget annexe Eau potable - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202329/09/2023
2023-205Décision modificative n°1 - Budget annexe Pépinières - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202329/09/2023
2023-206Villejust - Soutien à l'investissement communal (SIC) 2017-2022 - financement de la création d'un terrain de football en gazon synthétique : signature de la convention de fonds de concours - Délibération - Annexe29/09/202329/09/2023
2023-207Soutien à l'investissement communal 2023-2028 : adoption du règlement - Délibération - Annexe29/09/202329/09/2023
2023-208Epinay-sur-Orge - Soutien à l'investissement communal (SIC) 2023-2028 - financement de la réhabilitation et de l'extension du marché couvert - Délibération - Annexe29/09/202329/09/2023
2023-209Gif-sur-Yvette - Soutien à l'investissement communal (SIC) 2023-2028 - financement de 3 opérations : signature des conventions de fonds de concours - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe29/09/202329/09/2023
2023-210Igny - Soutien à l'investissement communal (SIC) 2023-2028 - financement de la rénovation d'un terrain synthétique : signature de la convention de fonds de concours - Délibération - Annexe29/09/202329/09/2023
2023-211La Ville du Bois - Soutien à l'investissement communal (SIC) 2023-2028 - financement de la réhabilitation de l'école des Cailleboudes : signature de la convention de fonds de concours - Délibération - Annexe29/09/202329/09/2023
2023-212Saulx-les-Chartreux - Soutien à l'investissement communal (SIC) 2023-2028 - financement de 7 opérations : signature des conventions de fonds de concours - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe29/09/202329/09/2023
2023-213Wissous - Soutien à l'investissement communal (SIC) 2023-2028 - financement de la construction de la crèche Arthur Clark : signature de la convention de fonds de concours - Délibération - Annexe29/09/202329/09/2023
2023-214Chilly-Mazarin : garantie d'emprunt contracté par le bailleur ADOMA dans le cadre de la construction de 256 logements situés 33 rue de Launay - Délibération - Annexe29/09/202329/09/2023
2023-215Montlhéry : garantie d'emprunt contracté par le bailleur VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 22 logements situés 12 route d'Orléans - Délibération - Annexe29/09/202329/09/2023
2023-216Fonds de soutien pour les projets transition écologique des communes - Délibération - Annexe29/09/202329/09/2023
2023-217Association Mission Ecoter-France et Territoires Numériques : première adhésion 2024 et désignation de représentant - Délibération29/09/202329/09/2023
2023-218Opération de revitalisation du territoire Paris-Saclay (ORT) : signature de la convention de préfiguration - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202329/09/2023
2023-219Groupement de commandes - Fourniture et entretien de vêtements de travail, équipements protection individuelle et de chaussures : signature de la convention constitutive - Délibération - Annexe29/09/202329/09/2023
2023-220Modalités de prise en charge des frais des agents dans l'exercice de leurs missions - Délibération29/09/202329/09/2023
2023-221Approbation du schéma directeur cyclable communautaire - Délibération - Annexe29/09/202329/09/2023
2023-222Massy : convention de financement relative à l'attribution d'un fonds de concours au bénéfice de la ville de Massy pour le prolongement de la coulée verte - Délibération - Annexe29/09/202329/09/2023
2023-223Ballainvilliers, Epinay-sur-Orge et Nozay - Service public de l'assainissement collectif et des eaux pluviales urbaines : choix du mode de gestion - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202329/09/2023
2023-224Wissous - Marché n°23-17 - Entretien et exploitation d'un système hydraulique du bassin de Villemilan : signature du marché - Délibération29/09/202329/09/2023
2023-225Groupement de commandes - Fourniture de sel et autres produits de déneigement : signature de la convention constitutive - Délibération - Annexe29/09/202329/09/2023
2023-226Approbation de la stratégie touristique de l'agglomération Paris-Saclay - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202329/09/2023
2023-227Motion de soutien à la proposition de loi déposée par le Sénateur Patrick CHAIZE visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - Délibération - Annexe29/09/202329/09/2023